Éditeur du site
Le présent site https://sillage-cergy.fr/ est édité dans le cadre de la communication et de la commercialisation du programme immobilier Sillage à Cergy.
Il est édité par MoveMyDay, société mandatée pour le compte de POLYCITÉS, en charge de la conception, de la réalisation, de l’administration et de la diffusion de la communication digitale du programme.
Raison sociale : MoveMyDay
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
Capital social : 1 000 €
Siège social : 23 rue de l’Ancienne Poste, 69480 Lucenay, France
SIREN : 929 695 450
SIRET : 929 695 450 00015
RCS : Villefranche-Tarare – 929 695 450
E-mail : [[email protected]]
## Directrice de la publication
Alexandra Bertagna, gérante de MoveMyDay.
Promoteur / opérateur du programme
Le programme immobilier Sillage, situé à Cergy-le-Haut, est porté par :
POLYCITÉS
SASU au capital de 1 000 000 €
Siège social : 31-35 rue Froidevaux, 75014 Paris, France
RCS Paris : B 525 268 967
SIRET : 525 268 967 00045
Téléphone : 01 43 26 62 78
Certains logements du programme sont commercialisés dans le cadre du Bail Réel Solidaire (BRS), avec l’intervention de la Coop Foncière Francilienne, organisme de foncier solidaire.
## Bail Réel Solidaire
Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif d’accession à la propriété reposant sur la dissociation entre le foncier et le bâti.
L’acquisition est soumise notamment à des conditions de ressources, d’éligibilité et d’occupation du logement à titre de résidence principale, conformément aux articles L.255-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation.
Les conditions, plafonds, modalités d’éligibilité et caractéristiques du BRS applicables au programme sont disponibles auprès de POLYCITÉS et de la Coop Foncière Francilienne.
Conception et réalisation du site
MoveMyDay
Agence de communication et marketing digital
23 rue de l’Ancienne Poste
69480 Lucenay – France
Site internet : https://movemyday.com
MoveMyDay intervient exclusivement en qualité de prestataire de communication, marketing digital et réalisation de supports numériques pour le compte de POLYCITÉS.
MoveMyDay n’exerce aucune activité de promotion immobilière, de transaction immobilière ou de commercialisation immobilière en son nom propre dans le cadre du présent programme.
Hébergement et plateforme technique
Le site est réalisé et exploité à l’aide de la plateforme :
HighLevel LLC
1801 N. Lamar St.
Suite 600
Dallas, Texas 75202
États-Unis
Téléphone : +1 (888) 732-4197
Site internet : https://www.gohighlevel.com
Propriété intellectuelle
Le site et l’ensemble des éléments qui le composent, notamment les textes, photographies, perspectives, plans, illustrations, vidéos, logos, marques, éléments graphiques et documents commerciaux, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Les éléments relatifs au programme immobilier Sillage appartiennent à POLYCITÉS et/ou à leurs titulaires respectifs et sont utilisés avec leur autorisation lorsqu’ils appartiennent à des tiers.
La conception, l’intégration et la réalisation technique du site sont assurées par MoveMyDay.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, d’un élément du site sans l’autorisation préalable de son titulaire est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
Informations relatives au programme
Les informations présentes sur le site, notamment les prix, surfaces, plans, prestations, perspectives, illustrations, délais, disponibilités, distances et temps de trajet sont communiquées à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
Les perspectives, illustrations, représentations graphiques, plans d’aménagement et photographies d’ambiance sont non contractuels, sauf mention expresse contraire.
Les prix et disponibilités sont susceptibles d’être modifiés au cours de la commercialisation.
Source des temps de trajet et distances lorsqu’elle est indiquée : Google Maps. Les temps et distances sont donnés à titre indicatif et peuvent varier notamment selon l’itinéraire, les horaires et les conditions de circulation.
Protection des données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site, des données à caractère personnel peuvent être collectées notamment lorsque vous complétez un formulaire de demande d’information.
Les données susceptibles d’être collectées comprennent notamment :
* vos nom et prénom ;
* votre numéro de téléphone ;
* votre adresse électronique ;
* les informations relatives à votre projet immobilier ;
* votre intérêt éventuel pour le Bail Réel Solidaire.
POLYCITÉS est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de la commercialisation du programme Sillage.
Les données sont notamment utilisées afin :
* de répondre à votre demande ;
* de vous transmettre des informations relatives au programme ;
* de vous recontacter dans le cadre de votre projet immobilier ;
* d’assurer le suivi commercial de votre demande ;
* et, lorsque la réglementation l’autorise ou lorsque vous y avez consenti, de vous adresser des communications commerciales.
MoveMyDay intervient en qualité de prestataire technique et marketing pour le compte de POLYCITÉS et utilise notamment la plateforme HighLevel pour la gestion technique du site, des formulaires et des contacts.
Les données sont accessibles aux personnes habilitées de POLYCITÉS ainsi qu’aux prestataires auxquels POLYCITÉS fait appel lorsque leur intervention est nécessaire au traitement de votre demande.
Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.
Les données relatives aux prospects utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect, sous réserve des obligations légales nécessitant une durée différente.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez notamment des droits suivants :
* droit d’accès ;
* droit de rectification ;
* droit à l’effacement ;
* droit à la limitation du traitement ;
* droit d’opposition ;
* droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
* droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :
POLYCITÉS
E-mail : [email protected]
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Certains prestataires techniques peuvent être établis en dehors de l’Espace économique européen. Lorsque des transferts internationaux de données sont réalisés, ceux-ci sont encadrés conformément à la réglementation applicable.
## Cookies et traceurs
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Responsabilité
MoveMyDay met en œuvre les moyens nécessaires afin d’assurer le bon fonctionnement du site et la bonne présentation des informations communiquées par POLYCITÉS et les différents intervenants du programme.
Les informations relatives au programme immobilier sont publiées sur la base des éléments transmis par POLYCITÉS.
Malgré le soin apporté à leur mise à jour, des erreurs, omissions ou modifications peuvent intervenir. Sauf mention expresse contraire, les informations figurant sur le site ne constituent pas un engagement contractuel.
MoveMyDay ne saurait être tenue responsable d’une modification des caractéristiques du programme décidée par le promoteur, d’une indisponibilité temporaire du site ou d’un dysfonctionnement indépendant de sa volonté.
Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
Tout différend relatif à son utilisation sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.